Accueil > Ressources : Abécédaire

Ressources • Abécédaire

Nom collectif
Se dit pour une société dont les associés associent leurs noms et surtout sont indéfiniment solidairement responsables des dettes de la société.
Nom commercial
Dénomination sous laquelle s'exerce un commerce. C'est un élément incorporel du fonds de commerce qui est en général cédé avec lui. Lorsqu'un commerçant est une personne physique, il exerce souvent le commerce sous son propre nom.
Notoriété
Ce qui est connu de tous. Un acte de notoriété dressé par un notaire atteste l'existence de la qualité d'héritiers du défunt chez telles et telles personnes. Il permet par exemple d'obtenir le remboursement d'un compte-courant postal dont le défunt était titulaire.
Numéraire
Monétaire (billets et pièces ayant cours légal).

mentions légales • inncomm.fr est une création internet arsiteo • tous droits réservés